POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. OBJET
La présente charte a pour objet d’informer toute personne en lien avec ICM Industrie, sur les moyens mis en œuvre pour gérer ses données personnelles, conformément aux lois en vigueur en France et en Europe.
2. DOMAINE D’APPLICATION DE LA CHARTE
Cette charte concerne toute personne qui confie ses données à caractère personnel à toutes les entités du groupe ICM Industrie (siège + filiales). Cela concerne donc les salariés, candidats, prospects, clients, fournisseurs, sous-traitants, visiteurs du site internet et des réseaux sociaux.
Cette charte est diffusée à toutes ces personnes et est disponible à tout moment sur le site internet : www.icmindustrie.com ou sur le réseau interne uniquement pour les salariés d’ICM Industrie : qualité/ consultation groupe/ informatique.
3. DOCUMENTS ET TERMES DE REFERENCE
La charte s’inscrit dans le cadre des lois suivantes :
- Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.
- Loi RGPD 2016/679.
Définitions :
- Les données à caractère personnel : Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…). Ces données peuvent être sur support papier ou numérique.
- Les données à caractère personnel : Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…). Ces données peuvent être sur support papier ou numérique.
- Les données à caractère personnel : Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…). Ces données peuvent être sur support papier ou numérique.
- Les données à caractère personnel : Données qui permettent d’identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) des personnes physiques (notamment par les nom, prénom, identifiant, numéro de téléphone…). Ces données peuvent être sur support papier ou numérique.
Le responsable de traitement est la société ICM Industrie, dont le siège social est situé au 18, rue des frères Lumière, 69680 Chassieu, Téléphone : 04.72.79.26.00, site internet : www.icmindustrie.com, mail : communication@icmindustrie.com .
4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?
Nous recueillons votre consentement exprès par la signature de cette charte ou par un formulaire à compléter faisant référence à cette charte avant chaque collecte de données personnelles.
Selon le principe de « minimisation », nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions pas traiter vos demandes ni en assurer le suivi.
Les données que nous détenons et traitons vous concernant peuvent provenir :
- De vous directement
- De nos échanges par mail, téléphone, sur les salons, site internet, tchat, réseaux sociaux
- D’un intermédiaire agissant pour votre compte
- De nos systèmes informatiques.
Si vous nous fournissez des informations sur un tiers (client de votre client par exemple), vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.
Les données que vous nous fournissez peuvent concerner :
- Des informations sur votre identité (nom, prénom, genre etc…)
- Vos coordonnées (téléphone, email, adresse postale…)
- Les enregistrements de nos correspondances écrites ou orales.
- Toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et règlementaires.
5. A QUOI VONT SERVIR LES DONNEES COLLECTEES ?
La finalité de traitement de vos données personnelles peut être :
- Honorer le contrat ou la commande conclu entre nous.
- Recueillir des informations marketing et commerciales nous permettant d’améliorer notre site internet, notre communication et nos produits.
- Envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles pour vous tenir informés des nouveautés.
- Respecter une obligation légale ou règlementaire.
- Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin.
6. AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNEES ?
Afin de pouvoir traiter vos données, nous sommes amenés à les partager avec les personnes autorisés et dûment habilités à savoir :
- Nos services internes (informatique, comptabilité, marketing/communication, commercial, production, achats).
- Nos sous-traitants : transporteurs, banques, prestataires informatiques.
- Les services publics afin de répondre à une obligation légale.
Toute personne ou organisation avec qui nous partageons vos données est soumise au respect des lois RGPD et « informatique et libertés » au même titre que nous.
7. COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS-NOUS ?
Nous conserverons vos données tant que nous serons liés par un contrat ou par l’utilisation de nos services et produits ou par votre volonté clairement exprimée d’échanger avec nous.
Nous sommes également susceptibles de les conserver même si nous ne sommes plus liés par un engagement, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.
Nous ne conserverons vos données pas plus longtemps que nécessaire et, lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne.
8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Vous disposez de droits sur vos données personnelles :
- Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre.
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles.
- Le droit de modifier ou corriger vos données.
- Le droit de nous demander la restriction ou la suppression de vos données (veuillez noter que certaines dispositions légales ou règlementaires peuvent nous imposer de conserver vos données).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante avec la description précise de votre demande sur vos données personnelles :
- Pour les salariés d’ICM Industrie : rh@icmindustrie.com
- Pour tous les autres : communication@icmindustrie.com
Nous n’avons pas de Délégué à la protection des Données (DPO), vous pouvez vous adresser à notre service communication pour toute question au 04.72.79.26.00 ou par mail : communication@icmindustrie.com.
Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.
Vous pouvez trouver des informations complémentaires sur vos droits sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr. Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles physiques afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de toutes les données personnelles confiées.
Ces actions ont pour objectif d’empêcher toute déformation, destruction, intrusion, endommagement de vos données personnelles.
Nous imposons à notre personnel et à nos sous-traitants de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information.
Notre site internet et nos publications sur les réseaux sociaux et newsletters peuvent contenir des liens vers d’autres sites internet ou contenus dont nous ne sommes pas propriétaires. Ceux-ci ont leur propre charte de protection des données. Il vous appartient d’en prendre connaissance.